Transparence totale sur la protection de vos données personnelles et l'utilisation de notre site web.
Informations légales concernant le site www.jbm-carrosserie.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jbm-carrosserie.fr l'identité des différents intervenants :
Propriétaire
JBM CARROSSERIE
SAS au capital de 10 000€
989 818 661 R.C.S. Perpignan
1499 Avenue du Languedoc
66000 Perpignan
L'utilisation du site www.jbm-carrosserie.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par JBM Carrosserie, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
JBM Carrosserie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection et traitement de vos données personnelles
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité. Cette politique détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par www.jbm-carrosserie.fr.
Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil :
En outre, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (nom, prénom, email, téléphone) lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou demandes de devis.
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Votre consentement (Article 6.1.a)
Pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales
Exécution d'un contrat (Article 6.1.b)
Pour traiter vos demandes de devis et réparation carrosserie
Intérêts légitimes (Article 6.1.f)
Pour améliorer nos services et prévenir la fraude
Obligations légales (Article 6.1.c)
Conservation de données à titre comptable et fiscal
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Notre équipe interne
Pour traiter votre demande de devis ou de service
Assureurs partenaires
Si applicable, pour le traitement de votre sinistre
Prestataires techniques
Hébergement (OVH), analytique et support client
Autorités légales
Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits
⚠️ Important : Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à titre commercial.
Nous conservons vos données personnelles pendant :
Demandes de devis / contacts
3 ans à compter du dernier contact (pour relance commerciale ou obligations légales)
Données factuelles / comptables
6 ans (obligation légale française)
Cookies analytiques
13 mois maximum (norme CNIL)
Logs serveur (IP)
90 jours (recommandation CNIL)
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps.
Notre formulaire de contact utilise la technologie d'intelligence artificielle (IA) pour traiter et analyser vos demandes de manière plus efficace.
Les données suivantes peuvent être traitées par notre système IA :
Risques potentiels
Nos garanties
Base légale du traitement par IA
Article 6.1.a RGPD : Votre consentement explicite est requis pour utiliser vos données avec l'intelligence artificielle. En soumettant le formulaire, vous acceptez que vos données soient traitées par notre système IA conformément à cette politique.
Données de contact
3 ans (même que les demandes classiques)
Historique IA et analyses
1 an pour améliorer nos systèmes, puis suppression
⚠️ Droit de refuser le traitement par IA
Vous avez le droit de refuser que vos données soient traitées par intelligence artificielle. Dans ce cas, contactez-nous directement à contact@jbm-carrosserie.fr pour que votre demande soit traitée manuellement par notre équipe.
Notre priorité absolue est la sécurité de vos données. Nous ne traitons que des données minimales, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour :
✓ Maintenir le site web
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité
✓ Identifier les abus
Détecter les cas potentiels d'utilisation frauduleuse
✓ Statistiques anonymes
Comprendre l'utilisation du site sans vous identifier
✓ Répondre à vos demandes
Traiter vos demandes de devis et de contact
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'être informé
Savoir quelles données sont collectées
Droit d'accès
Accéder à vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit de limitation
Restreindre le traitement
Droit de portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
Pour exercer vos droits
Contactez-nous à contact@jbm-carrosserie.fr ou par courrier à l'adresse : 1499 Avenue du Languedoc, 66000 Perpignan
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
JBM CARROSSERIE
Forme juridique : SAS au capital de 10 000€
RCS : 989 818 661 R.C.S. Perpignan
Adresse :
1499 Avenue du Languedoc
66000 Perpignan, France
Email : contact@jbm-carrosserie.fr
Téléphone : 07 46 40 24 97
ℹ️ Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus. Nous disposons d'un système de gestion des demandes de droits RGPD.
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Union Européenne, notamment :
Google Analytics
Transfert vers : États-Unis (Google Ireland Limited)
Base légale : Clauses contractuelles types (CCT) et Décision d'adéquation
Plus d'infos : Google Analytics - Transferts de données
Hébergement (OVH)
Localisation : France (Union Européenne)
Base légale : Aucun transfert hors UE
Protection des données
Nous assurons que les transferts de données hors UE sont conformes au RGPD et disposent des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, BCR).
⚠️ Attention : Les données transférées aux États-Unis peuvent être soumises à une surveillance gouvernementale. Vous pouvez vous opposer à ces transferts en exerçant votre droit d'opposition.
Notre équipe est à votre écoute pour toute demande concernant vos données personnelles ou l'utilisation de cookies.